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Conditions générales de vente ASNL

I. OBJET 1.1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre le Vendeur « SAS SPORT2000 NEHLIG » et l'Acheteur non professionnel pour tout achat effectué par le biais du site marchand.

1.2 – Durée d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client jusqu'à la fin de période de garantie des produits achetés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

II. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site par la SAS SPORT2000 NEHLIG.

2.1 – Type de produit

La SASP Nancy Lorraine commercialise notamment tous produits textiles chaussures, accessoires et gadgets à l'effigie du Club. Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, l'Acheteur sera informé. Il lui sera proposé la fourniture d'un produit similaire à prix identique. A défaut d'acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, le Vendeur procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 30 jours. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de la commande, le reste des produits sera expédié.

2.2 – Catalogue

Les photos, textes, propos, informations ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels et n'engagent en rien la SAS SPORT2000 NEHLIG en cas d'erreur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.3 – Tarif

Les prix figurant sur le site du Vendeur sont des prix en euros toutes taxes comprises, frais de port en sus. Pour les livraisons dans les pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen qui peuvent être réalisées sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables dans ces pays, les frais de livraison sont ceux mentionnés sur le site, et à défaut, seront communiqués par le Vendeur en fonction du poids et du lieu de livraison souhaité par le client. Les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

III. AIRE GÉOGRAPHIQUE

Les produits vendus présentés sur le site et sur le catalogue sont livrés en France métropolitaine, ainsi que dans le reste du monde. (Sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables dans ces pays.)

IV. COMMANDE

Les commandes se font sur Internet sur le site du Vendeur adresse exact du site , ou par courrier accompagné du règlement et envoyé à l'adresse suivante : BOUTIQUE SPORT2000 – STADE MARCEL PICOT – 54510 TOMBLAINE

4.1 – Modalités

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit sur Internet doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

4.1.1 Fiche d'identification

L'Acheteur doit remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

4.1.2 Bon de commande

L'Acheteur doit remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

4.1.3 Informations et renseignements

Les informations et renseignements communiqués par l'Acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d'erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'Acheteur.

4.1.4 Validation de la commande

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de valider celle-ci.

4.1.5 Acceptation des conditions générales de vente

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

4.1.6 Preuve

L'ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation.

4.1.7 Paiement et conclusion du contrat

4.1.7.1 Modes de règlement

L'Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site adresse du site selon les modalités suivantes :

  • par carte bancaire directement sur le site Internet en remplissant un bon de commande, en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisée ;
  • par chèque libellé à l'ordre de SAS SPORT2000 NEHLIG et adressé à l'adresse suivante, pour toute commande adressée par courrier ;

SAS SPORT2000 NEHLIG - Boutique SPORT 2000 - Stade MARCEL PICOT 54510 TOMBLAINE Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les règlements par chèque étranger ne sont pas acceptés.

4.1.7.2 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu :

  • pour les paiements par chèque, après encaissement du chèque par la SAS SPORT2000 NEHLIG,
  • pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le Client.

Ces vérifications pourront être réalisées par la SAS SPORT2000 NEHLIG ou par votre banque. La SAS SPORT2000 NEHLIG est le destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l'analyse et donc la réalisation de l'achat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. L'Acheteur sera prévenu par courriel de la validation de sa commande, puis de l'envoi de celle-ci Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toute autre catastrophe naturelle, même si les conditions d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité ne sont pas remplies. Le vendeur conseille à l'Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu'à la fin de l'exécution de celle-ci et la fin de période de garantie des produits achetés.

V. PAIEMENT SÉCURISE

Le moyen de paiement s’effectue via une plateforme sécurisée pour réaliser vos achats en toute simplicité et ce, sans aucun risque.

VI. RÉTRACTATION

6.1- Conditions

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code la Consommation, l'Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour restants à la charge de l'Acheteur. Le produit doit être retourné intact dans son emballage d'origine avec tous les éléments divers livrés à l'origine (accessoires, notice d'emploi, emballage …) Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés. [LES ARTICLES QUI SONT RETOURNES EN MAUVAIS ETAT NE SONT PAS REPRIS.]

6.2 Procédure

Tout retour devra être préalablement signalé au service client du Vendeur par courrier au SAS SPORT2000 NEHLIG - Boutique SPORT 2000 - Stade MARCEL PICOT 54510 TOMBLAINE
 à l'adresse suivante : SAS SPORT2000 NEHLIG - Boutique SPORT 2000 - Stade MARCEL PICOT 54510 TOMBLAINE
A réception du courrier, le Vendeur transmettra l'adresse et la procédure de retour à l'Acheteur. Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur, celui-ci remboursera l'Acheteur par chèque dans les 30 jours suivants le retour de l'article dans ses entrepôts. Le remboursement sera effectué au nom et à l'adresse de facturation enregistrée sur le compte Client.

VII. LIVRAISON

7.1 – Zone de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés dans le monde entier sous réserve des possibilités légales et réglementaires du pays de destination. L'Acheteur est donc tenu de s'assurer d'avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison.

7.2 – Les délais

Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d'une livraison. Le Vendeur s'engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) à compter de la date où le contrat est conclu selon les modalités prévues à l'article 4.1.7.2 ci-dessus pour les produits disponibles. La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, pour les commandes supérieures à 500 € TTC pour une commande en France, si sept (7) jours après la date limite de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue, à la demande du client et ce dans un délai de 60 jours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

7.3 – Rupture de stock

Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l'Acheteur sera averti au plus tôt. Il pourra s'il le souhaite annuler la commande du produit manquant.

7.4 – Mode de transport

Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

7.5 – Conditions de livraison

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.

7.6 – Dommages liés au transport

L'Acheteur doit vérifier que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport. S'il constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits. Dans les deux cas, il doit signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison du livreur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au transporteur, et en adresser la copie au Vendeur à l'adresse suivante : SAS SPORT2000 NEHLIG - Boutique SPORT 2000 - Stade MARCEL PICOT 54510 TOMBLAINE
En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables. Si une anomalie est constatée, un relevé d'anomalie doit être rempli par le client. Si les produits ont été acceptés, l'Acheteur pourra alors présenter une demande de retour selon les modalités prévues à l'article 7.8 ci-dessous, accompagnée des documents visés ci-dessus (lettre adressée au transporteur, copie au Vendeur et/ou relevé d'anomalie). Si les produits sont refusés, l'Acheteur doit demander au transporteur le renvoi des produits au Vendeur, et adresser à ce dernier les mêmes documents que ceux visés ci-dessus.

7.7 – Retour des produits

Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, accessoires divers, emballages, etc…). Tout retour produit devra préalablement être soumis à l'accord du Vendeur (par téléphone ou courriel). Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs.

VIII REPRISE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits livrés à l'Acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.

IX CONDITIONS D'ÉCHANGE

Les produits commercialisés par le Vendeur sont couverts par une garantie d'échange de 15 jours suivant la date de la livraison du produit. Cette garantie de reprise est valable aux conditions suivantes : - pouvoir justifier de l'achat du produit chez le Vendeur par la fourniture de sa facture d'achat, ou de son bordereau de livraison ; - et de retourner le produit sous son emballage d'origine. - Les produits personnalisé sont ni repris ni échangés Le remboursement d'un produit n'est prévu qu'en cas de rupture de stock Le retour doit s'effectuer à l'adresse suivante : SAS SPORT2000 NEHLIG - Boutique SPORT 2000 - Stade MARCEL PICOT 54510 TOMBLAINE
Pour davantage de sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé ou colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis sans quoi la SAS SPORT2000 NEHLIG se dégage de toute responsabilité en cas de non réception de votre colis.

X. GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés et aux garanties du constructeur, selon les conditions de réglementation en vigueur, et notamment l'article 1641 du Code Civil.

XI. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l'intrusion, le virus, la rupture du service, ou tout autre problème involontaire.

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SASP Nancy Lorraine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

XIII. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faite l'objet d'un traitement automatisé. Tout utilisateur dispose d'un droit de vérification de l'exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression. La SAS SPORT2000 NEHLIG se réserve le droit de collecter des informations sur l'Acheteur et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux des informations collectées. L'Acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au Vendeur en écrivant à l'adresse suivante : SAS SPORT2000 NEHLIG - Boutique SPORT 2000 - Stade MARCEL PICOT 54510 TOMBLAINE
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL du 19/05/2009 enregistré sous le numéro 1365353.

XV. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. A l'exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes, un Tribunal de Commerce de NANCY 54000 sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Cette attribution de compétence s'appliquera Attention : Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en accepte les dispositions (case à cocher au moment de la validation de l'achat)